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Mentions légales & Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25 du Québec et au RGPD européen

Mentions légales CGV Confidentialité Cookies Retours Livraison
📅 Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Mentions légales

Identification de l'entreprise

Raison sociale : Kaana Bi Inc.
Forme juridique : Société par actions (Inc.)
Siège social : 1234 Rue Principale, Montréal, QC H1A 1A1, Canada
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1234567890
TPS : 123456789 RT0001
TVQ : 1234567890 TQ0001

Contact

Email : legal@kaana-bi.com
Téléphone USA : +1 443 425 82 56
Téléphone Sénégal : +221 77 760 89 83
Heures d'ouverture : Lundi–Samedi 9h–21h, Dimanche 10h–18h

Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Base de données : Supabase, Inc.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, design) est la propriété exclusive de Kaana Bi Inc. et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur kaana-bi.com entre Kaana Bi Inc. et tout consommateur.

2. Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email. Kaana Bi se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS 5% + TVQ 9.975%). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Nous acceptons : Visa, Mastercard, American Express, PayPal et Apple Pay. Le débit est effectué au moment de la confirmation de commande.

5. Disponibilité

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et remboursé intégralement.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit québécois et canadien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Politique de confidentialité

Kaana Bi Inc. s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.

Données collectées

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
  • Données de livraison : adresse postale, province, code postal
  • Données de transaction : historique des commandes, montants (jamais les données de carte bancaire)
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques avec consentement)

Utilisation des données

  • Traitement et livraison de vos commandes
  • Communication concernant votre compte et vos commandes
  • Amélioration de nos services (données anonymisées)
  • Envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec votre consentement)

Vos droits (Loi 25 / RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et données
  • Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : refuser le marketing direct

Pour exercer ces droits : privacy@kaana-bi.com

Conservation des données

Données de compte : durée de la relation commerciale + 5 ans. Données de transaction : 7 ans (obligation légale). Données de navigation : 13 mois maximum.

Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants (Supabase, Stripe, Cloudflare) situés aux États-Unis, avec des garanties adéquates de protection.

Politique de cookies

Cookies essentiels (toujours actifs)

  • kaana-cart : contenu de votre panier (localStorage)
  • kaana-lang : préférence de langue
  • kaana-user : session de connexion

Cookies analytiques (avec consentement)

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  • Hotjar : enregistrement de sessions (si activé)

Cookies marketing (avec consentement)

  • Facebook Pixel : retargeting publicitaire
  • Google Ads : conversion tracking

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton "Paramètres cookies" en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.

Politique de retours et remboursements

Délai de retour

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner tout article, sans avoir à justifier votre décision.

Conditions de retour

  • Article dans son emballage d'origine, non utilisé
  • Tous les accessoires et manuels inclus
  • Numéro de commande indiqué sur le colis

Procédure

1. Contactez-nous via le formulaire de contact avec votre numéro de commande.
2. Nous vous envoyons une étiquette de retour gratuite par email.
3. Déposez le colis selon les modalités qui vous seront indiquées par notre équipe.
4. Remboursement sous 5-7 jours ouvrables après réception.

Exceptions

  • Logiciels descellés ou téléchargés
  • Produits d'hygiène ouverts
  • Articles personnalisés ou sur commande spéciale

Politique de livraison

Délais

  • Approvisionnement : les produits sont sourcés aux États-Unis — le délai dépend du stock et du transport.
  • Livraison : réservée au Sénégal — les délais estimés vous sont communiqués lors de la commande et par email.

Zones de livraison

Kaana Bi n’exploite pas de magasin physique. Nous achetons les produits aux États-Unis et assurons la livraison au Sénégal uniquement.

Suivi

Un email de confirmation et les informations de suivi disponibles vous sont envoyés après validation de l’expédition. Consultez notre page de suivi avec votre numéro de commande.

Colis perdu ou endommagé

En cas de problème, contactez-nous sous 48h après la livraison estimée. Nous ouvrons immédiatement une réclamation auprès du transporteur et vous remboursons ou renvoyons le colis.

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